(22) Afin de réduire le temps et les coûts nécessaires à la mise en œuvre de l’OOTS et de tirer parti de l’expérience de chacun en matière de mise en œuvre, la Commission devrait soutenir les États membres et encourager leur collaboration en ce qui concerne le développement de solutions et de composantes techniques réutilisables pouvant être exploitées pour mettre en œuvre des portails des procédures, des espaces de prévisualisation et des services de données nationaux.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
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