Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

(3) Afin de permettre la mise en place de l’OOTS à la date fixée dans le règlement (UE) 2018/1724, il est envisagé de compléter le présent règlement par des documents techniques plus détaillés et non contraignants, élaborés de manière consensuelle par la Commission en coopération avec les États membres au sein du groupe de coordination du portail et conformément aux lignes directrices de la Commission relatives à la mise en œuvre du programme de travail 2021-2022 du règlement sur le portail numérique unique. Toutefois, lorsque cela est jugé nécessaire à la lumière de nouvelles évolutions techniques, de discussions ou de divergences d’opinions au sein du groupe de coordination du portail, notamment en ce qui concerne la finalisation des documents d’études techniques et les choix de conception majeurs, ou lorsqu’il s’avère nécessaire de rendre contraignants certains éléments des documents d’études techniques, il sera possible de compléter/modifier les spécifications techniques et opérationnelles énoncées dans le présent règlement conformément à la procédure d’examen visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1724.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).