Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1463EUR-Lex →

(4) Afin de réduire les coûts et le temps nécessaires pour la mise en place de l’OOTS, l’architecture de l’OOTS devrait, dans la mesure du possible, s’appuyer sur des solutions réutilisables, être neutre sur le plan technologique et tenir compte des différentes solutions nationales. Par exemple, l’OOTS devrait être en mesure d’utiliser l’échelon national, central, régional et local, les portails des procédures, les services de données ou les plateformes intermédiaires existants, qui ont été créés pour une utilisation nationale. Les composantes développées par la Commission devraient faire l’objet d’une licence logicielle ouverte qui favorise la réutilisation et la collaboration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1463. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).