(5) L’une de ces solutions réutilisables développée au niveau de l’Union est le système de nœuds eIDAS prévu par le règlement d’exécution (UE) 2015/1501 de la Commission, qui, en permettant la communication avec d’autres nœuds du réseau eIDAS, peut traiter la demande d’authentification transfrontière d’un utilisateur et la fourniture d’une telle authentification. Les nœuds eIDAS devraient permettre aux demandeurs de justificatifs et, le cas échéant, aux fournisseurs de justificatifs d’identifier les utilisateurs qui demandent l’échange de justificatifs par l’intermédiaire de l’OOTS afin que les fournisseurs de justificatifs puissent faire correspondre les données d’identification avec leurs dossiers existants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
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