(7) Aux fins de l’authentification transfrontière d’un utilisateur, l’architecture de l’OOTS devrait être alignée sur le règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil. Le 3 juin 2021, la Commission a adopté une recommandation relative à une boîte à outils commune de l’Union en vue d’une approche coordonnée pour un cadre européen relatif à une identité numérique. Ladite recommandation établit un processus structuré de coopération entre les États membres, la Commission et, le cas échéant, les opérateurs du secteur privé, afin de travailler sur les aspects techniques du cadre européen relatif à une identité numérique. Afin de garantir l’alignement nécessaire entre ce processus et l’OOTS, la Commission devrait veiller à une coordination appropriée, notamment par l’intermédiaire du groupe de contact «Synergies et interopérabilité», entre le réseau de coopération établi par la décision d’exécution (UE) 2015/296 de la Commission et le groupe de coordination du portail.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1463 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1463
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1463)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.