Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) n° 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/1464 de la Commission du 2 septembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/1464
Adopté le2 septembre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R1464
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.
(2)
(2) Le 30 août 2022, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer une personne physique de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des avoirs.
(3)
(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«74. Dr. Sahir Berhan [alias a) Dr. Sahir Barhan, b) Saher Burhan Al-Deen, c) Sahir Burhan]. Date de naissance: 1967. Adresse: a) Bagdad, Iraq, b) Émirats arabes unis. Nationalité: iraquienne.»