Version d'origine : acte du 02/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1464
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1464
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1464)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1464EUR-Lex →
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, la mention suivante est supprimée:
«74. Dr. Sahir Berhan [alias a) Dr. Sahir Barhan, b) Saher Burhan Al-Deen, c) Sahir Burhan]. Date de naissance: 1967. Adresse: a) Bagdad, Iraq, b) Émirats arabes unis. Nationalité: iraquienne.»
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