Règlement (UE) 2022/1466 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/1466
RattachementRèglement (UE) 2022/1466
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1466)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2022/1466EUR-Lex →

(2) Par le règlement d’exécution (UE) no 872/2012 de la Commission, la liste des substances aromatisantes a été adoptée et incorporée à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008.

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