(4) La liste de l’Union des arômes et matériaux de base figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 contient, entre autres, un certain nombre de substances aromatisantes pour lesquelles, au moment de l’adoption de la liste dans le règlement (UE) no 872/2012, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») n’avait pas été en mesure d’exclure un problème de sécurité pour la santé du consommateur sur la base des données disponibles et avait donc estimé que des données complémentaires étaient nécessaires pour mener à bien son évaluation. Ces substances ont été inscrites sur la liste de l’Union des substances aromatisantes, mais à la condition que des données relatives à la sécurité répondant aux préoccupations exprimées par l’Autorité soient soumises avant l’expiration des délais spécifiques fixés à l’annexe I, partie A, du règlement (CE) no 1334/2008. Cependant, les opérateurs responsables de la mise sur le marché des substances suivantes en tant que substances aromatisantes n’ont pas communiqué les données requises et ont retiré leurs demandes respectives: 1-(4-méthoxyphényl)pent-1-én-3-one (no FL 07.030); vanillylidèneacétone (no FL 07.046); 1-(4-méthoxyphényl)-4-méthylpent-1-én-3-one (no FL 07.049); 4-(2,3,6-triméthylphényl)but-3-én-2-one (no FL 07.206); 6-méthyl-3-heptén-2-one (no FL 07.258); 5,6-dihydro-3,6-diméthylbenzofuran-2(4H)-one (no FL 10.034); 5,6,7,7a-tétrahydro-3,6-diméthylbenzofuran-2(4H)-one (no FL 10.036); 3,4-diméthyl-5-pentylidènefuran-2(5H)-one (no FL 10.042); 2,7-diméthylocta-5(trans),7-diéno-1,4-lactone (no FL 10.043); hex-2-éno-1,4-lactone (no FL 10.046); non-2-éno-1,4-lactone (no FL 10.054); 2-décéno-1,4-lactone (no FL 10.060); 5-pentyl-3H-furan-2-one (no FL 10.170); 2-furoate d’allyle (no FL 13.004); 3-(2-furyl)acrylaldéhyde (no FL 13.034); furfurylidène-2-butanal (no FL 13.043); 4-(2-furyl)but-3-én-2-one (no FL 13.044); 3-(2-furyl)-2-méthylprop-2-énal (no FL 13.046); 3-acétyl-2,5-diméthylfurane (no FL 13.066); 2-butylfurane (no FL 13.103), 3-(2-furyl)-2-phénylprop-2-énal (no FL 13.137) et 3-(5-méthyl-2-furyl)prop-2-énal (no FL 13.150).
Règlement (UE) 2022/1466 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/1466
RattachementRèglement (UE) 2022/1466
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1466)
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