Règlement d’exécution (UE) 2022/1467 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1467
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1467
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1467)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1467EUR-Lex →

Le titre du point b) de l'annexe V est remplacé par le texte suivant:

«b) en ce qui concerne le corps destiné à communiquer des informations sur des revenus d'emploi, tantièmes et jetons de présence ou des redevances:»

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