Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1470)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1470EUR-Lex →

(4) Dans ses avis du 19 mars 2020 et du 10 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum CBS 139997 et d’α-galactosidase produite par Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la sécurité des consommateurs ou l’environnement. Étant donné le manque de données, l’Autorité n’a pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation oculaire et cutanée ou de sensibilisation cutanée de la préparation. Au vu de la nature protéique de la préparation, il convient de la considérer comme un sensibilisant respiratoire potentiel, mais l’exposition est présumée limitée en raison du faible potentiel de production de poussières de ladite préparation. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir tout effet néfaste sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).