(5) L’Autorité a également conclu que la préparation pourrait être efficace en tant qu’additif zootechnique pour les espèces cibles proposées. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1470)
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