(6) Il ressort de l’évaluation de la préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma longibrachiatum CBS 139997 et d’α-galactosidase produite par Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1470 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1470
Versionacte d'origine du 05/09/2022 (CELEX 32022R1470)
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