Version d'origine : acte du 06/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1474)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1474EUR-Lex →
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Nom commun,
Numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
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Graisses de mouton
No CAS: 98999-15-6
Numéro CIMAP: 919
| Graisses de mouton |
Pureté minimale de la substance «graisses de mouton»: 100 %
Pas d’impureté caractéristique
| 1er novembre 2022 | 30 octobre 2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la substance «graisses de mouton», et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
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