L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, la ligne no 249 relative à la substance «graisses de mouton» est supprimée.
2) Dans la partie D, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro |
Nom commun,
Numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «39 |
Graisses de mouton
No CAS: 98999-15-6
Numéro CIMAP: 919
| Graisses de mouton |
Pureté minimale de la substance “graisses de mouton”: 100 %
Pas d’impureté caractéristique
| 1er novembre 2022 | 30 octobre 2037 |
Aux fins de l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement sur la substance “graisses de mouton”, et notamment de ses appendices I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.»