Règlement d’exécution (UE) 2022/1474 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1474)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2022/1474EUR-Lex →

(12) Il convient par conséquent de renouveler l'approbation des graisses de mouton en tant que substance à faible risque.

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