Règlement d’exécution (UE) 2022/1474 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1474)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/1474EUR-Lex →

(15) Par son règlement d’exécution (UE) 2022/708, la Commission a prolongé la période d’approbation de la substance «graisses de mouton» jusqu’au 31 août 2023 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Cependant, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, il convient que le présent règlement soit applicable dès que possible.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1474. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).