(6) La République tchèque, en concertation avec la France, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 10 septembre 2020. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, la République tchèque a proposé de renouveler l’approbation de la substance «graisses de mouton» en tant que substance à faible risque.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1474 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1474
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1474)
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