Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1475-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1475
IntituléDonnées sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader
RattachementTITRE II — DONNÉES POUR RÉALISER LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC
Règlement d’exécution (UE) 2022/1475
TITRE II — DONNÉES POUR RÉALISER LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DES PLANS STRATÉGIQUES RELEVANT DE LA PAC
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02022R1475-20260728)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/1475EUR-Lex →
1. Les données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader visées à l’article 8, point e), du présent règlement comprennent des informations sur les interventions mises en œuvre sur la base de l’article 77, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2021/2115.
2. Des règles détaillées concernant le contenu des données sur les GAL et leurs activités dans le cadre de l’initiative Leader sont énoncées à l’annexe VII.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.