Règlement d’exécution (UE) 2022/1475 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R1475-20260728, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1475
IntituléANNEXE III — INDICATEURS D’IMPACT VISÉS À L’ARTICLE 6, PARAGRAPHE 5
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1475
VersionConsolidée au 28/07/2026 (CELEX 02022R1475-20260728)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1475EUR-Lex →

| Code de l’indicateur | Nom de l’indicateur

| I.2 | Réduire les disparités en termes de revenu: évolution du revenu agricole par rapport à l’économie en général

| I.3 | Réduire la variabilité du revenu agricole: évolution du revenu agricole

| I.4 | Soutenir un revenu agricole viable: évolution du niveau de revenu agricole par type d’exploitation (par rapport à la moyenne dans l’agriculture)

| I.5 | Contribuer à l’équilibre territorial: évolution du revenu agricole dans les zones soumises à des contraintes naturelles (par rapport à la moyenne)

| I.10 | Contribuer à l’atténuation du changement climatique: émissions de gaz à effet de serre provenant de l’agriculture

| I.12 | Accroître l’utilisation des énergies renouvelables dans l’agriculture: production durable d’énergie renouvelable issue de l’agriculture et de la sylviculture

| I.14 | Améliorer la qualité de l’air: émissions d’ammoniac provenant de l’agriculture

| I.15 | Améliorer la qualité de l’eau: bilan nutritif brut sur les terres agricoles

| I.26 | Une PAC plus équitable: répartition des aides de la PAC

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1475-20260728. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).