Données obligatoires
1. Les États membres communiquent les données obligatoires suivantes sur les groupes opérationnels du PEI:
a) intitulé du projet: intitulé abrégé du projet dans la langue d’origine;
b) intitulé du projet en anglais: intitulé abrégé du projet en anglais;
c) rédacteur du texte: nom de la personne ou de l’organisme responsable de la rédaction des informations encodées dans le système électronique d’échange sécurisé d’informations, ci-après le «SFC2021»;
d) coordinateur du projet: nom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone de la personne responsable de la gestion du projet conformément à l’accord de coopération ou à la description du projet;
e) partenaire(s) du projet: nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et type de partenaire(s);
f) «résumé de pratiques» dans la langue d’origine, qui comprend:
i) l’objectif du projet avec une description des problèmes qu’il traite et/ou des possibilités qu’il ouvre;
ii) un bref résumé des constatations (attendues ou finales). Ce résumé devrait au moins contenir les informations suivantes, rédigées dans un langage facile à comprendre et orientées vers les praticiens et les utilisateurs finaux des résultats des projets:
1) les principales constatations du projet (attendues ou finales);
2) la ou les principales recommandations pratiques;
g) «résumé de pratiques» en anglais: traduction du «résumé de pratiques»;
h) catégorie de mots clés: mots clés applicables au projet sélectionné dans une liste prédéfinie de catégories, figurant dans le SFC2021;
i) état du projet: en cours, terminé, annulé;
j) source(s) de financement supplémentaire(s): source de financement supplémentaire par rapport au soutien du PEI relevant de la PAC, tel qu’Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant;
k) période du projet: date de début et de fin du projet;
l) situation géographique: région NUTS 3 où se déroulent les principales activités du projet;
m) contribution du projet aux objectifs spécifiques de la PAC: le ou les objectifs spécifiques de la PAC visés à l’article 6 du règlement (UE) 2021/2115 auxquels le projet contribuera;
n) groupes opérationnels transfrontaliers/transnationaux:
i) si le projet est transfrontalier et/ou transnational;
ii) quel État membre/région coordonne et encode le projet dans SFC2021?
iii) quel(s) État(s) membre(s)/région(s) fait/font partie du projet? (en utilisant le code NUTS 3);
iv) budget par État membre/région faisant partie du projet, en dépenses publiques, en additionnant toutes les contributions (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);
o) rapport final: description complète des résultats du projet après son achèvement;
p) budget total: montant total des contributions au projet (Feader, cofinancement national, financement national complémentaire et autres financements, le cas échéant);
q) contribution du projet aux stratégies de l’Union: sélectionner dans la liste indiquée ci-dessous, le ou les objectifs du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie «De la ferme à la table», de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité, de la stratégie forestière et de la stratégie de l’UE sur les absorptions de carbone auxquels le projet est susceptible de contribuer:
i) parvenir à la neutralité climatique;
ii) réduire l’utilisation globale de pesticides chimiques et les risques qui y sont liés;
iii) favoriser l’agriculture biologique et/ou l’aquaculture biologique;
iv) réduire l’utilisation d’antimicrobiens chez les animaux d’élevage et dans l’aquaculture;
v) réduire les pertes de nutriments et l’utilisation d’engrais, tout en préservant la fertilité des sols;
vi) améliorer la gestion des ressources naturelles utilisées dans l’agriculture, telles que l’eau, les sols et l’air;
vii) protéger et/ou restaurer la biodiversité et les services écosystémiques dans les systèmes agricoles et forestiers;
viii) restaurer les particularités topographiques à haute diversité sur les terres agricoles;
ix) faciliter l’accès à l’internet à haut débit rapide dans les zones rurales;
x) améliorer le bien-être animal;
xi) encourager le boisement et le reboisement respectueux de la biodiversité.
Données recommandées
2. Les États membres sont vivement encouragés à communiquer les données recommandées suivantes sur les groupes opérationnels du PEI:
a) matériel audiovisuel: le matériel issu du projet élaboré pour les praticiens et les utilisateurs finaux, ou résultats du projet (y compris vidéos, photos, podcasts, etc.);
b) site web du projet: URL du ou des sites web;
c) autre(s) site(s): URL du ou des sites web, qui hébergeront les informations sur les résultats du projet également après la fin du projet;
d) description des activités du projet dans la langue d’origine: résumé succinct mettant en évidence les principales activités du projet;
e) description des activités du projet en anglais: résumé succinct mettant en évidence les principales activités du projet.
Données optionnelles
3. Les États membres peuvent communiquer les données optionnelles suivantes sur les groupes opérationnels du PEI:
a) champs supplémentaires pour les résumés de pratiques supplémentaires dans la langue d’origine;
b) champs supplémentaires pour les résumés de pratiques supplémentaires en anglais;
c) description du contexte du projet: texte libre pour décrire les facteurs à l’origine du projet, tels que la législation, les marchés ou d’autres causes;
d) informations complémentaires sur le projet: texte libre pour fournir les détails requis par des orientations spécifiques au niveau national/régional, par exemple à des fins de suivi;
e) observations complémentaires: texte libre pour énumérer les éléments permettant la mise en œuvre du projet ou les obstacles rencontrés, suggestions d’actions futures/de groupes opérationnels/de recherche, messages aux consommateurs, etc.