Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R1478-20231019, la plus récente en français ; acte d'origine du 06/09/2022).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
VersionConsolidée au 19/10/2023 (CELEX 02022R1478-20231019)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

Les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/2229, qui est abrogé.

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