(110) Enfin, à la suite de l’information des parties, le requérant a indiqué qu’il se félicitait de l’intention de la Commission d’étendre les mesures aux importations de TFV en provenance de Turquie et qu’il n’avait pas d’observations sur les informations communiquées par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 110
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.