(113) Selon le requérant, deux producteurs-exportateurs ayant coopéré sont de véritables producteurs de TFV majeurs en Turquie, à savoir les sociétés du groupe «Metyx Composites» (voir le considérant 26) et Saertex Turkey Tekstil Ltd. Şirketi, qui ne se livrent pas à des pratiques de contournement. L’enquête a effectivement confirmé que ces deux producteurs-exportateurs n’importaient pas, ou très peu, de stratifils en fibres de verre en provenance de Chine et/ou d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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