(114) Le troisième producteur ayant coopéré (Sonmez Asf Iplik Dokuma Ve Boya San Tic A. Ş.) est un petit producteur de TFV. Au cours de la période de référence, il employait moins de dix personnes, possédait moins de cinq machines à TFV et n’a réalisé que deux ventes à l’exportation vers l’Union portant sur des quantités relativement insignifiantes. La société a été créée en 1975, a commencé à produire des TFV en 2011 et n’a importé aucun stratifil en fibres de verre de Chine ou d’Égypte au cours de la période de référence.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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