(14) Des observations similaires ont été reçues d’un autre fabricant européen de pales d’éoliennes établi dans l’Union (Vestas Wind Systems A/S) et d’un producteur-exportateur turc de TFV, à savoir Turkiz Composite, établi dans la zone franche européenne ASB à Marmara, en Turquie, où la société bénéficie d’exonérations de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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