Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(16) Les autorités égyptiennes ont soutenu que l’Égypte avait été injustement impliquée dans la présente enquête car aucune pratique de contournement concernant le pays n’a eu lieu. Elles ont également fait valoir, à l’instar de LM Wind Power, que rien ne prouvait l’existence d’un contournement sous la forme d’opérations d’assemblage en Turquie liées aux exportations de stratifils en fibres de verre en provenance d’Égypte ou d’un transbordement entre la Turquie et l’Union concernant des TFV en provenance de Chine et d’Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).