Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(17) Les autorités turques ont souligné qu’il existait une capacité installée et une production importantes de TFV en Turquie et qu’elles estimaient que les producteurs nationaux turcs qui remplissent les conditions applicables devraient être exemptés de l’extension des mesures.

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