Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(25) Des formulaires de demande d’exemption pour les producteurs-exportateurs de Turquie, des questionnaires destinés aux producteurs-exportateurs de Chine et d’Égypte et des questionnaires destinés aux importateurs de l’Union ont été mis à disposition sur le site internet de la DG Commerce.

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