Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →
(26) Sur les six producteurs-exportateurs connus, quatre ont présenté des formulaires de demande d’exemption. Il s’agissait des sociétés suivantes:
— Saertex Turkey Tekstil Ltd. Şti.,
— Sonmez Asf Iplik Dokuma Ve Boya San Tic A. Ş.,
— Telateks Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi, et Telateks Dış Ticaret ve Kompozit Sanayi Anonim Şirketi, qui appartiennent au groupe «Metyx Composites» (une division of Telateks A.S),
— Turkiz Composite.
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