(28) De plus, la société hongroise Metyx Hungary Korlátolt Felelősségű Társaság (un importateur lié de TFV produits par Telateks Tekstil Ürünleri Sanayi ve Ticaret Anonim Şirketi) et la société allemande Saertex GmbH & Co. KG (la société mère et l’importateur de TFV produits par Saertex Turkey Teksil Ltd. Şti.) ont répondu au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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