(36) La Commission a effectué une visite de vérification dans les locaux de Turkiz Composite, conformément à l’article 26 du règlement de base. Contrairement aux trois autres producteurs qui se sont manifestés, cette société a importé la quasi-totalité de ses intrants, et notamment 100 % de son principal intrant (les stratifils en fibres de verre) auprès de ses sociétés liées en Chine et en Égypte. De plus, cette société était de loin le plus grand producteur-exportateur turc de TFV au cours de la période de référence. Au cours de la période de référence, elle a exporté davantage de TFV vers l’Union que les trois autres producteurs-exportateurs turcs combinés ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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