Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 41 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(41) Les stratifils en fibres de verre sont l’intrant principal pour la production de TFV. On les transforme pour fabriquer les TFV. Les éléments de preuve mis à la disposition de la Commission ont indiqué que les TFV exportés vers l’Union depuis la Turquie avaient été principalement produits à partir de stratifils en fibres de verre.

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