(43) Turkiz Composite a indiqué que les stratifils en fibres de verre qui ont été utilisés pour produire les TFV avaient tous été achetés en Chine et en Égypte, plus particulièrement auprès de ses sociétés liées établies dans ces deux pays. La société a importé ces stratifils sous le code SH 701912. Les importations relevant de ce code ont présenté la plus importante augmentation des importations en Turquie en provenance de Chine et d’Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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