(48) Turkiz Composite a fait valoir qu’il existait une motivation suffisante et une justification économique à son établissement. La société a affirmé que sa création en Turquie était due à la forte demande de TFV en Turquie et à l’augmentation de la demande de TFV dans les pays voisins de la Turquie autres que les pays membres de l’Union (principalement l’Égypte, la Jordanie, l’Iran et, dans une certaine mesure, l’Arabie saoudite), ainsi qu’à la demande importante et croissante de stratifils en fibres de verre en Turquie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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