Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(49) L’enquête a révélé que Turkiz Composite avait décidé de créer une société en Turquie avant l’ouverture de l’enquête initiale. Cette société a été créée le 1er juin 2018, mais n’a commencé à produire qu’en mars 2019, car elle devait encore trouver des locaux, acheter, transporter, installer et tester toutes ses machines à TFV. La date de début de la production a coïncidé avec la date d’ouverture de l’enquête antidumping initiale sur les importations de TFV en provenance de Chine et d’Égypte, qui a précédé l’ouverture de l’enquête initiale d’environ trois mois.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).