(49) L’enquête a révélé que Turkiz Composite avait décidé de créer une société en Turquie avant l’ouverture de l’enquête initiale. Cette société a été créée le 1er juin 2018, mais n’a commencé à produire qu’en mars 2019, car elle devait encore trouver des locaux, acheter, transporter, installer et tester toutes ses machines à TFV. La date de début de la production a coïncidé avec la date d’ouverture de l’enquête antidumping initiale sur les importations de TFV en provenance de Chine et d’Égypte, qui a précédé l’ouverture de l’enquête initiale d’environ trois mois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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