Article considérant 55

(55) Deuxièmement, la Commission n’a pas appliqué le mauvais critère temporel. Au considérant 49, elle a fait référence au fait que la date de début de la production coïncidait avec la date d’ouverture de l’enquête initiale. Ce constat, qui reposait sur des informations vérifiées communiquées par Turkiz Composite, était pertinent du point de juridique, étant donné que l’une des conditions énoncées à l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base est que «l’opération a commencé ou s’est sensiblement intensifiée depuis ou juste avant l’ouverture de l’enquête antidumping». L’article 23, paragraphe 3, du règlement de base définit la notion de contournement et traite donc essentiellement de l’institution du droit, étant donné qu’en l’absence de droit, il ne peut y avoir de contournement. Il n’est pour autant pas exclu que le commencement d’une pratique, d’une opération ou d’une ouvraison après l’ouverture d’une enquête soit considéré comme une preuve que le droit institué par la suite (et raisonnablement attendu) justifiait la pratique en question. L’interprétation de l’article 23, paragraphe 3, proposée par la partie intéressée serait non seulement incompatible avec le libellé de l’article 13, paragraphe 2, du règlement antidumping de base, cité ci-dessus, mais supprimerait aussi effectivement du champ d’application de l’article 23, paragraphe 3, les pratiques de contournement qui commencent entre la date d’ouverture d’une enquête et celle de l’institution des droits. Cette interprétation irait à l’encontre de l’objectif même de l’article 13 du règlement antidumping de base (et, par analogie, de l’article 23 du règlement de base), tel que défini par la Cour.