(57) Au vu de ce qui précède, l’enquête n’a pas révélé de motivation suffisante ou de justification économique à l’augmentation notable des exportations par Turkiz Composite du produit assemblé vers l’Union en dehors de la volonté d’éviter le paiement des droits antidumping en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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