(59) L’enquête initiale a été ouverte le 16 mai 2019 et des droits compensateurs définitifs ont été institués le 15 juin 2020. La société Turkiz Composite a été officiellement créée le 1er juin 2018 et a commencé à produire en mars 2019. Par conséquent, la date de début de la production coïncide avec la date d’ouverture de l’enquête antidumping initiale sur les importations de TFV en provenance de Chine et d’Égypte, qui a précédé l’ouverture de l’enquête initiale d’environ trois mois.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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