(60) En outre, Turkiz Composite a considérablement augmenté ses ventes à l’exportation en 2020 et au cours de la période d’enquête par rapport à 2019. Cette augmentation notable des opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication coïncide avec la date d’institution des droits compensateurs définitifs, à savoir le 15 juin 2020 (voir le considérant précédent). En outre, Turkiz Composite s’est procuré la quasi-totalité de ses intrants, et en particulier 100 % de son principal intrant (les stratifils en fibres de verre) auprès de sociétés liées en Chine et en Égypte.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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