Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(61) Par conséquent, la Commission a conclu que les opérations d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication ont commencé ou se sont considérablement intensifiées à partir de l’ouverture de l’enquête initiale.

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