(63) Les intrants principaux permettant de produire les TFV sont les stratifils en fibres de verre. Turkiz Composite a acquis 100 % des stratifils en fibres de verre utilisés auprès de sociétés liées en Chine et en Égypte. Ces stratifils en fibres de verre ont été transformés en TFV par le procédé de couture-tricotage, qui est une opération d’achèvement de la fabrication réalisée en Turquie. Conformément aux informations communiquées par Turkiz Composite et vérifiées par la suite, le principal intrant, à savoir les stratifils en fibres de verre, constitue près de 100 % de la valeur totale des pièces du produit assemblé/achevé au sens de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement antidumping de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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