Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(74) Turkiz Composite a affirmé que son coût de valeur ajoutée était supérieur au seuil de 25 % du coût total de fabrication. Les principaux éléments utilisés pour calculer la valeur ajoutée étaient le coût d’amortissement, le coût de location, le coût des matériaux d’emballage, le coût de la main-d’œuvre directe et indirecte et d’autres coûts indirects de fabrication, qui étaient inclus dans les données financières de la période de référence communiquées par Turkiz Composite dans son formulaire de demande d’exemption.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).