(74) Turkiz Composite a affirmé que son coût de valeur ajoutée était supérieur au seuil de 25 % du coût total de fabrication. Les principaux éléments utilisés pour calculer la valeur ajoutée étaient le coût d’amortissement, le coût de location, le coût des matériaux d’emballage, le coût de la main-d’œuvre directe et indirecte et d’autres coûts indirects de fabrication, qui étaient inclus dans les données financières de la période de référence communiquées par Turkiz Composite dans son formulaire de demande d’exemption.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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