(76) Compte tenu de ce qui précède, la valeur ajoutée aux pièces incorporées, telle que calculée par la Commission, était nettement inférieure à celle calculée par Turkiz Composite.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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