Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
RéférenceConsidérant 77 du règlement d’exécution (UE) 2022/1478EUR-Lex →

(77) En outre, Turkiz Composite s’est procuré la quasi-totalité de ses intrants, et en particulier 100 % de son principal intrant (les stratifils en fibres de verre) auprès de sociétés liées en Chine et en Égypte. Turkiz Composite n’a présenté aucun élément de preuve positif démontrant que ces prix étaient conformes au principe de pleine concurrence et que la relation, plutôt que les prix de transfert entre sociétés liées, n’influait pas sur eux. En revanche, la Commission a constaté qu’au cours de la période de référence, ces prix étaient nettement inférieurs aux prix payés à des fournisseurs indépendants par les trois autres producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).