(78) Par conséquent, afin d’établir des conclusions raisonnablement correctes, la Commission a considéré que les prix payés par Turkiz Composite étaient des prix de transfert interentreprises et les a remplacés par les prix moyens pondérés payés par les trois autres producteurs-exportateurs ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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