(8) Les produits faisant l’objet de l’enquête sont les mêmes que ceux définis au considérant précédent, mais expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays [relevant à la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2021/2230 de la Commission des codes TARIC 7019390083, 7019400083, 7019590083 et 7019900083] (ci-après les «produits faisant l’objet de l’enquête»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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