Article considérant 80

(80) La Commission a rejeté ces allégations pour les raisons suivantes. Premièrement, la Commission n’a pas fait référence, dans son document d’information générale, à l’article 2, paragraphe 5, du règlement antidumping de base comme fondement juridique de cet ajustement. Pour déterminer la valeur des pièces incorporées en provenance des pays soumis aux mesures, la Commission a tenu compte du libellé et de l’objectif de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement antidumping de base (qui est appliqué par analogie dans l’appréciation de l’affaire antisubventions dans le cadre de l’article 23, paragraphe 3, du règlement de base). Le libellé de l’article 13, paragraphe 2, point b), du règlement antidumping de base n’empêche nullement la Commission de procéder à certains ajustements en vue de déterminer la valeur des pièces, en particulier lorsque les coûts d’une société ne correspondent pas nécessairement à la valeur des pièces, ce qui pourrait être le cas lorsque des pièces sont achetées auprès de sociétés liées. Pour déterminer la valeur des pièces, la Commission avait donc le droit de procéder aux ajustements nécessaires, y compris au remplacement des prix de transfert entre les sociétés liées, étant donné qu’il a été constaté que ces prix n’étaient pas conformes au principe de pleine concurrence. Cette démarche est également compatible avec l’objectif de l’article 23 du règlement de base et avec les enquêtes qu’il régit, comme exposé au considérant 68, car elle empêche les sociétés pratiquant le contournement de sous-évaluer les pièces incorporées en vue de surestimer la valeur ajoutée à ces pièces.