(85) À la suite de l’information des parties, Turkiz Composite a affirmé que la Commission s’était trompée de formule dans sa feuille de calcul «Critère de la valeur ajoutée» pour calculer le «pourcentage du coût de la valeur ajoutée» (ligne 54), car elle avait divisé à tort le coût total de fabrication (ligne 50) par le «total des pièces incorporées (Égypte, Chine et autres sources)» (ligne 49), alors qu’elle aurait dû utiliser le «total des pièces incorporées en provenance d’Égypte et de Chine» (ligne 48).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.