(88) En outre, sur la base des informations communiquées par Turkiz Composite, même si la Commission avait décidé de ne pas exclure les kits de ses calculs, le «pourcentage du coût de la valeur ajoutée» n’aurait pas changé la conclusion de la Commission selon laquelle la valeur ajoutée aux pièces incorporées, au cours de l’opération d’assemblage ou d’achèvement de la fabrication, était inférieure à 25 % du coût de fabrication, principalement en raison de la production limitée de kits.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1478 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1478
Versionacte d'origine du 06/09/2022 (CELEX 32022R1478)
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